Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet et Champ d'Application

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation du site internet https://www.l-call.com (ci-après le « Site ») et des services qui y sont proposés.

Le Site est édité par LeaderCall SARL, société à responsabilité limitée.

Le Site est accessible à toute personne physique ou morale disposant d'un accès à internet, ci-après dénommée « l'Utilisateur ». L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

En accédant au Site et en utilisant ses services, l'Utilisateur accepte sans réserve l'intégralité des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit cesser immédiatement l'utilisation du Site.

LeaderCall se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU. Il appartient à l'Utilisateur de les consulter régulièrement. La version en vigueur est celle publiée sur le Site.

L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les avoir acceptées en utilisant le Site ou l'un de ses services, notamment en soumettant un formulaire de contact.

Article 3 — Accès au Site

3.1 Disponibilité

LeaderCall s'efforce de maintenir l'accès au Site disponible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès au Site peut être interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. LeaderCall ne saurait être tenu responsable de toute interruption du service ou de toute perte de données résultant d'une telle interruption.

3.2 Prérequis techniques

L'accès au Site nécessite une connexion internet. L'Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de sa connexion internet. Les coûts liés à l'accès au Site sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

3.3 Sécurité

L'Utilisateur s'engage à ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du Site, notamment en y introduisant des virus, des codes malveillants ou tout autre élément susceptible de perturber son fonctionnement ou de porter atteinte à d'autres utilisateurs.

Article 4 — Propriété Intellectuelle

4.1 Contenu du Site

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, graphiques, logo, icônes, sons, logiciels, nom de domaine, charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive de LeaderCall ou de ses partenaires et sont protégés par les législations tunisienne et internationale applicables en matière de propriété intellectuelle.

4.2 Utilisation autorisée

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de LeaderCall, à l'exception de l'utilisation à des fins strictement personnelles et non commerciales.

4.3 Marques

La marque « LeaderCall », le logo et tous les noms commerciaux ou produits mentionnés sur le Site sont des marques déposées de LeaderCall SARL. Toute utilisation non autorisée de ces marques est strictement interdite.

Article 5 — Protection des Données Personnelles

5.1 Responsable du traitement

Conformément à la loi organique tunisienne n°2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les traitements concernant des résidents européens, LeaderCall SARL est responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site.

5.2 Données collectées

Les données personnelles collectées via le Site incluent notamment :

• Nom et prénom
• Adresse email professionnelle et/ou personnelle
• Numéro de téléphone
• Nom de la société et fonction
• Messages et demandes envoyés via les formulaires de contact
• Données de navigation (adresse IP, cookies, pages visitées)

5.3 Finalités du traitement

Ces données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes de contact et de devis
• Envoyer des communications commerciales (avec consentement)
• Améliorer l'expérience utilisateur du Site
• Analyser le trafic et les performances du Site
• Respecter les obligations légales

5.4 Droits de l'Utilisateur

Conformément à la réglementation applicable, l'Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit d'opposition.

Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse : dpo@l-call.com.

5.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact avec l'Utilisateur.

Article 6 — Politique de Cookies

6.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur l'appareil de l'Utilisateur lors de sa navigation sur le Site. Les cookies permettent d'améliorer l'expérience de navigation et de collecter des statistiques d'utilisation.

6.2 Types de cookies utilisés

6.3 Gestion des cookies

L'Utilisateur peut à tout moment paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Le refus de certains cookies peut affecter le fonctionnement du Site. Les paramètres des principaux navigateurs sont accessibles via : Firefox, Chrome, Safari, Internet Explorer/Edge.

Article 7 — Limitation de Responsabilité

LeaderCall s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. LeaderCall ne saurait être tenu responsable :

• D'erreurs ou inexactitudes dans les informations publiées sur le Site
• De dommages résultant d'une utilisation frauduleuse ou abusive du Site
• D'interruptions ou pannes du Site indépendantes de sa volonté
• De dommages indirects, pertes de données ou préjudice commercial
• Du contenu des sites tiers vers lesquels le Site renvoie via des liens hypertextes

En tout état de cause, la responsabilité de LeaderCall ne saurait excéder le montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au titre des services contractualisés.

Article 8 — Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet ou ressources disponibles sur internet. LeaderCall n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leurs politiques de confidentialité ou de leur disponibilité.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'accord préalable et écrit de LeaderCall. Toute demande doit être adressée à : contact@l-call.com.

Article 9 — Comportement des Utilisateurs

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière responsable et à s'abstenir de :

• Publier, transmettre ou distribuer des contenus illégaux, diffamatoires, obscènes, menaçants ou portant atteinte à la vie privée d'autrui
• Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité
• Perturber ou tenter de perturber le fonctionnement normal du Site
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de LeaderCall
• Utiliser le Site à des fins commerciales sans autorisation préalable
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement

Tout manquement à ces règles pourra entraîner la suppression définitive de l'accès au Site et/ou des poursuites judiciaires.

Article 10 — Modifications des CGU

LeaderCall se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du présent document.

Il appartient à chaque Utilisateur de consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l'utilisation du Site après modification constitue une acceptation tacite des nouvelles CGU.

Article 11 — Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit tunisien. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Tunis, Tunisie, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie.

Article 12 — Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :