Mentions Légales

Article 1 — Éditeur du Site

Article 2 — Directeur de la Publication

Article 3 — Hébergeur du Site

Le site est hébergé sur des serveurs sécurisés répondant aux normes de sécurité en vigueur. L'hébergeur dispose d'un numéro de déclaration CNIL pour les opérateurs établis en France.

Article 4 — Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site https://www.l-call.com (textes, images, photographies, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, base de données, charte graphique, mise en page, etc.) sont la propriété exclusive de LeaderCall SARL ou font l'objet d'une licence accordée à LeaderCall SARL.

Ces éléments sont protégés par les lois tunisiennes et les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de LeaderCall SARL est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la Propriété Intellectuelle tunisien.

La marque « LeaderCall » et le logo associé sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée de ces marques est susceptible de constituer une contrefaçon et d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Article 5 — Données Personnelles & Respect du RGPD

5.1 Cadre juridique applicable

LeaderCall SARL traite les données personnelles de ses utilisateurs conformément à :

• La loi organique tunisienne n°2004-63 du 27 juillet 2004 sur la protection des données personnelles
• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – UE 2016/679, pour les traitements concernant des résidents européens

5.2 Données collectées et finalités

5.3 Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, contactez notre DPO : dpo@l-call.com. Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de l'Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP) en Tunisie ou de la CNIL en France pour les résidents européens.

5.4 Transferts internationaux

Les données personnelles collectées sont hébergées en France (au sein de l'Union Européenne) sur les serveurs de notre hébergeur. Aucun transfert vers des pays tiers non adéquats n'est effectué sans garanties appropriées.

Article 6 — Politique de Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation et collecter des statistiques d'utilisation anonymisées. Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous permet de gérer vos préférences de cookies.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur ou en contactant notre webmaster.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Cookies détaillée dans nos CGU.

Article 7 — Liens Hypertextes et Sites Tiers

Le site https://www.l-call.com peut contenir des liens vers d'autres sites internet. LeaderCall SARL n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.

Ces liens sont fournis à titre informatif. La présence d'un lien n'implique aucune validation ou approbation de la part de LeaderCall SARL.

Article 8 — Limitation de Responsabilité

LeaderCall SARL s'efforce de maintenir le site disponible et à jour. Toutefois, la société ne peut garantir la complétude, l'exactitude ou l'actualité des informations diffusées sur le site.

LeaderCall SARL ne saurait être tenu responsable de :

• Toute interruption ou indisponibilité du site
• Toute intrusion malveillante d'un tiers entraînant une modification des informations
• Tout dommage résultant d'une utilisation frauduleuse du site
• Tout dommage indirect ou préjudice commercial résultant de l'utilisation du site

Article 9 — Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit tunisien. En cas de litige relatif à l'utilisation du site, les tribunaux tunisiens compétents seront ceux du ressort de Tunis, sauf disposition légale contraire.

Toutefois, pour les utilisateurs résidant dans l'Union Européenne, les dispositions du RGPD et du droit européen applicable prévaudront en matière de protection des données personnelles.

Article 10 — Contact & Réclamations

Pour toute question, réclamation ou exercice de vos droits, contactez-nous :

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente :

• Tunisie : Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP) — www.inpdp.nat.tn
• France / UE : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr